Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Le groupe
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1795864
Identifiant interne de la consultation : 26129
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Legrain
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant des prestations et le destinataire (public ou privé)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 mai 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : approche méthodologique du candidat et des moyens mis en oeuvre pour garantir et sécuriser la fiabilité de la chaîne de traitement des élections : 40
rapidité d'exécution des opérations de dépouillement : 10
prix de l'offre : 50
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de services relatives au traitement des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration de PARTENORD LE GROUPE (hors Partenium)
Code CPV principal
Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : le marché est passé en application du code de la commande publique.
le titulaire aura à créer un fichier des électeurs, éditer et envoyer le matériel de vote, assurer les opérations de dépouillement et publication des résultats.
Le titulaire devra garantir :
- L'intégrité du vote
- L'anonymat du vote
- L'unicité du vote
- La confidentialité du vote
Le vote est mixte : correspondance et internet.
le matériel de vote devra être envoyé aux 55000 locataires le 9 novembre 2026.
Dépouillement et résultats le 15 décembre 2026.
Le nombre d'électeurs est d'environ 55 000 .
A titre informatif, le taux moyen de retour sur les dernières élections était de l'ordre de 13% et le nombre de professions de foi était de 5.
Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables;
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : lille 59020 - lille
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : 70035 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2026
