Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-133097
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130104900014
Ville : Sausset-les-Pins
Code postal : 13960
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133128
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOUILLET Christine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 442442051
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
VOIR DOCUMENTS CONSULTATION
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSISTANCE JURIDIQUE DES SERVICES DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Lieu principal d'exécution du marché : SAUSSET LES PINS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT N°1 MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE-ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE SERVICE URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE -REFERENCE 25019
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : SAUSSET-LES-PINS -
Description du lot : MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE
LOT N°2 - SERVICES GENERAUX COMPRENANT ETAT CIVIL-COMMUNICATION-GESTION DES ASSEMBLEES-RESSOURCES HUMAINES -MARCHES PUBLICS-FINANCES.REFERENCE 25020
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : SAUSSET-LES-PINS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025
