Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-63689
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : AMO juridique SPS -DCE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;
- Présentation de trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence : donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), nature, localisation et mission confiée, montant (H.T) de la mission.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, de la ou des personnes pressenties pour exercer la mission ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération : - Prix (noté sur 60) - Valeur technique (notée sur 40)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de confier une mission d'assistance juridique visant à consolider la doctrine interne et à sécuriser les pratiques en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers menés par l'OPPIC. Le marché est à prix mixtes. Les prestations à prix unitaire sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum en euros HT pour l'ensemble des prestations à prix unitaires de 30 000,00 HT pour la période contractuelle.
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est ouvert à la négociation dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées au règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
