Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 30, 33, 34, 75, 84, 94
Annonce n° 26-7249
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 30, 33, 34, 75, 84, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2926547&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : 26-006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Diane BERNARD
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse.
2. Si le(s) candidat(s) est (sont) en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (annexe 1 au présent règlement - EXCEL). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
4. Trois (3) références, par membre du groupement le cas échéant, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de consultation - EXCEL) :
le nom du donneur d'ordre (maître d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur),
ses coordonnées,
l'objet de l'opération
la nature de l'intervention (missions)
l'adresse de l'opération,
ses surfaces de compensation en m² et leurs natures
son calendrier (début-fin)
le montant hors taxes du marché du candidat.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de consultation - EXCEL).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des deux critères suivants :
le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) ;
la valeur technique de l'offre pour 70 % :
o la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu'ils résultent du contenu du mémoire technique et le respect du nombre maximum de pages, hors annexes, du mémoire technique (5%),
o la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des tâches, telles qu'ils résultent du contenu du mémoire technique (25%)
o la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu'il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique (25%)
o la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés). (15%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d'espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d'espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30)
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 139 999,99 HT pour toute la durée du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois sur décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois au total.
Lieu principal d'exécution du marché : Nîmes (30) et ponctuellement au Kremlin-Bicêtre (94)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas prévu de visite de site (obligatoire ou facultative) pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026
