Coordination du système de sécurité incendie et assistance à maitrise d'ouvrage incendie

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-26692


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Coordination du système de sécurité incendie et assistance à maitrise d'ouvrage incendie.
Description : Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations suivantes : - Gestion du dossier d'identité SSI de l'établissement - Coordination SSI sur tous les projets concernés, en phase conception et réalisation y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI ; - Mission Préventionniste sur les projets du Louvre comprenant, le cas échéant, la production de mémoires préfigurant les notices de sécurité ERP à destination de l'autorité préfectorale et la rédaction des notices de sécurité. - Des missions ponctuelles d'AMO incendie dans le cadre d'études préalables ou d'étude de faisabilité La mission du Titulaire est de garantir la cohérence des installations et leur conformité à la réglementation au cours des différentes phases de projets et durant leur exploitation Le détail des prestations attendues est à retrouver au CCP.
Identifiant de la procédure : f630b62f-5e50-4bdb-8d0c-0703132cdf23
Identifiant interne : 2026-012M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans ferme. Date prévisionnelle de notification: mai 2026 Le marché est mixte : - Il est à prix forfaitaire pour la gestion du dossier d'identité SSI existant et la participation aux commissions de sécurité ERP. - Il est à bons de commande pour les prestations relatives à la coordination SSI et à l'assistance à maitrise d'ouvrage (accord-cadre à bon de commande mono-attributaire). Son montant total pour une période de 4 ans est au minimum de 100 000 euro(s) H.T et au maximum de 600 000 euro(s) H.T. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCP.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR101

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. Une visite sur site est recommandée mais non obligatoire (cf. Règlement de la Consultation). Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Coordination du système de sécurité incendie et assistance à maitrise d'ouvrage incendie
Description : Le marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations suivantes : - Gestion du dossier d'identité SSI de l'établissement - Coordination SSI sur tous les projets concernés, en phase conception et réalisation y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI ; -Mission Préventionniste sur les projets du Louvre comprenant, le cas échéant, la production de mémoires préfigurant les notices de sécurité ERP à destination de l'autorité préfectorale et la rédaction des notices de sécurité. -Des missions ponctuelles d'AMO incendie dans le cadre d'études préalables ou d'étude de faisabilité La mission du Titulaire est de garantir la cohérence des installations et leur conformité à la réglementation au cours des différentes phases de projets et durant leur exploitation Le détail des prestations attendues est à retrouver au CCP.
Identifiant interne : 2026-012M

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Etablissement public du Musée du Louvre
Ville : Paris
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre (60%) Prix (40%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d'enregistrement : 18004623700012
Département : Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Adresse postale : Musée du Louvre DFJM-SDJAP-SCP
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 140208467
Télécopieur : +33 140205728
Adresse internet : https://www.louvre.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177500005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d5200df9-c062-4e5e-b627-ca047bfd63cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026