Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Leman Habitat Oph De Thonon Agglomeration
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27740002400034
Ville : THONON LES BAINS CEDEX
Code Postal : 74201
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1513817
Identifiant interne de la consultation : 24-AMO RCU-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 septembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat pour la mission d'assistance aux raccordements au futur Réseau de Chaleur Urbain de THONON LES BAINS de 24 chaufferies du parc de Léman Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les objectifs des différentes missions qui seront confiées au titulaire sont :
- L'optimisation technique et financière du projet de raccordement et modernisation des futurs sous-stations
- La conformité des installations afin d'assurer un fonctionnement sécurisé et optimisé
- Le respect des normes et règlements en vigueur en matière de sécurité et d'environnement
<br/>
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le parc immobilier de Léman Habitat. 74200 - THONON LES BAINS
Durée du marché (en mois) : 27
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14/08/2024
