Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-74310
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
THONON AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006755100016
Ville :
THONON-LES-BAINS Cedex
Code Postal :
74207
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59192
Identifiant interne de la consultation :
Mapa-2023-06 (Mob)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 450312500
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Extrait k-bis de moins de 3 mois- Pouvoir de la personne habilitée- Indication des sous-traitants que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
28 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission d'assistance au suivi et contrôle de l'activité du délégataire du réseau de transports de personnes de Thonon Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Thonon Agglomération a confié à un exploitant de transport urbain et interurbain, l'exploitation de son réseau de transport au terme d'un contrat dans lequel le prestataire s'engage sur un niveau de dépenses, un niveau de recettes et un niveau de qualité du service rendu.La mesure de la qualité produite est mise en uvre par l'autorité organisatrice en considération des dispositions prévues au contrat et d'un dispositif de contrôle qualité.Thonon Agglomération souhaite s'attacher l'assistance et le conseil d'une expertise qualitative pour suivre l'activité du délégataire dont il est redevable en considération des clauses du contrat de délégation de service public qu'il a signé
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire communautaire 74000
Durée du marché (en mois) :
40
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance technique, Contrôle technique
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Valeur technique jugée en fonction des sous-critères suivants :- sous-critère 1.1 : Cohérence de la planification des interventions (/10 points)- sous-critère 1.2 : Lisibilité et contenus des tableaux de gestion (/15 points)- sous-critère 1.3 - maniabilité des transferts informatiques des données (/15 points)le marché est conclu pour une période ferme de 40 mois reconductible par voie tacite 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 64 mois, à compter du démarrage du contrat.Le démarrage du contrat est prévu pour le 1erseptembre 2023. L'exécution des prestations est prévue du 1er/09/2023 au 31/12/2026. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 64 mois, soit jusqu'au 31/12/2028.La durée du contrat est étroitement liée au calendrier de la DSP en cours
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r juin 2023