Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un projet de Rénovation Énergétique Globale et mise en conformité Décret Tertiaire du siège de Chambres d'Agriculture France.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92
Annonce n° 26-11298


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un projet de Rénovation Énergétique Globale et mise en conformité Décret Tertiaire du siège de Chambres d'Agriculture France
Description : Dans le cadre de son plan travaux, Chambres d'agriculture France envisage la rénovation énergétique globale et la mise en conformité des immeubles George V et Marceau au regard du Décret Tertiaire relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. L'estimation du montant des travaux se situe autour de 6 742 000 euros HT. Le marché vise à choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission d'accompagner Chambres d'agriculture France dans le suivi et le déroulement des travaux avec comme missions principales : - Analyser de manière critique les études produites par la MOE, sans se substituer à elle ; - Sécuriser les objectifs de l'opération (coût, délai, performance énergétique, qualité) ; - Identifier les risques opérationnels liés au site occupé, aux contraintes patrimoniales ou techniques ; - Éclairer les décisions stratégiques de CDAF par des avis argumentés ; - Structurer et accompagner la gestion interne du projet ; - Suivre les travaux d'un point de vue stratégique ; - Organiser, planifier et piloter le transfert d'occupants ; - Accompagner la phase de réception et la GPA.
Identifiant de la procédure : 29cfb59b-a333-4c5a-88d0-81c249d0536b
Identifiant interne : 2025-36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 avenue George V
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un projet de Rénovation Énergétique Globale et mise en conformité Décret Tertiaire du siège de Chambres d'Agriculture France
Description : Dans le cadre de son plan travaux, Chambres d'agriculture France envisage la rénovation énergétique globale et la mise en conformité des immeubles George V et Marceau au regard du Décret Tertiaire relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. L'estimation du montant des travaux se situe autour de 6 742 000 euros HT. Le marché vise à choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission d'accompagner Chambres d'agriculture France dans le suivi et le déroulement des travaux avec comme missions principales : - Analyser de manière critique les études produites par la MOE, sans se substituer à elle ; - Sécuriser les objectifs de l'opération (coût, délai, performance énergétique, qualité) ; - Identifier les risques opérationnels liés au site occupé, aux contraintes patrimoniales ou techniques ; - Éclairer les décisions stratégiques de CDAF par des avis argumentés ; - Structurer et accompagner la gestion interne du projet ; - Suivre les travaux d'un point de vue stratégique ; - Organiser, planifier et piloter le transfert d'occupants ; - Accompagner la phase de réception et la GPA.
Identifiant interne : 2025-36

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 avenue George V
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le site est constitué de 2 immeubles situés au 9 avenue George V et 8 avenue Marceau 75008 PARIS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et se termine à l'achèvement de la période de garantie de parfait achèvement des travaux concernés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Le marché comporte une partie forfaitaire relative la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage complète pour l'opération selon les éléments de mission décrite dans le CCTP. La partie à bons de commande concerne les sollicitations ponctuelles du Titulaire pour des interventions complémentaires non prévues mais nécessaires à l'accomplissement de la mission. L'accord-cadre est ainsi passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000euros HT toutes prestations confondues. Afin d'effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l'adresse mail suivante : [email protected] Un créneau horaire de rendez-vous leur sera alors envoyée par retour de mail. Les candidats devront impérativement se rendre à la visite aux dates et heures convenues, avec une attestation de visite à remplir et à faire signer par le responsable de CDA France à l'issue de la visite. Cette attestation fait partie des documents obligatoire à remettre au titre de l'offre. Les visites auront lieu exclusivement sur les dates suivantes : - Mardi 17 février 2026 à 10h00 - Mercredi 25 février 2026 à 10h00

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 40%
Description : Total DPGF 30 Total BPU 10
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : PRESENTATION DU CANDIDAT - REFERENCES - PERTINENCE DE L'EQUIPE PROPOSEE
Description : Présentation générale du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : PRESENTATION DU CANDIDAT - REFERENCES - PERTINENCE DE L'EQUIPE PROPOSEE
Description : Trois références choisies, en lien avec le présent marché, de moins de 3 ans et une liste d'opérations similaires sur les 2 dernières années
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : PRESENTATION DU CANDIDAT - REFERENCES - PERTINENCE DE L'EQUIPE PROPOSEE
Description : Organisation et équipe proposées pour la mission d'AMO
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : COMPREHENSION DU PROJET ET DU SITE - COMPREHENSION DES MISSIONS
Description : Compréhension de l'opération et des enjeux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2. COMPREHENSION DU PROJET ET DU SITE - COMPREHENSION DES MISSIONS
Description : Compréhension des missions de l'AMO dans le cadre du projet
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2. COMPREHENSION DU PROJET ET DU SITE - COMPREHENSION DES MISSIONS
Description : Maintien de l'activité du site
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3. RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE
Description : Description de la politique RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1143400.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions décrites dans les documents du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 180 070 047 00014
Adresse postale : 9 avenue George V
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 153571010
Adresse internet : https://chambres-agriculture.fr/
Profil de l'acheteur : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ad8f5b3-f989-48c0-a232-7d9f4a69eaf6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026