Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-10849
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Balma
Correspondant : le Maire
Adresse : 8, allée de l'appel du 18 juin 1940, B.P. 33256 31132 BALMA
Coordonnées :
Téléphone : 0561249292
Télécopieur : 0561245293
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.mairie-balma.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage d'un projet photovoltaïque en autoconsommation hybride avec tiers investisseurs
Lieu d'exécution : 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 - B.P. 33256, 31132 BALMA CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il serait fortement apprécié que l'équipe du prestataire comprenne ou s'adjoigne des compétences et apporte son expertise dans les domaines suivants :
- Droit public (droit de la commande publique, contrats de concessions)
- Ingénierie environnementale (code de l'énergie, diplôme en lien avec le photovoltaïque)
- Analyste financier/économiste
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Code NUTS : FRJ23
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Web :
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville, BP 952
33063 BORDEAUX
Tél : 0556692718Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Web :
http://www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur
http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse : Pour toutes questions il convient de passer par le lien "Correspondre avec l'acheteur", B.P. 33256 31130 Balma
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante :
http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics ou sur le profil acheteur
http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse : Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante :
http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics ou sur le profil acheteur
http://www.ladepeche-marchespublics.fr, B.P. 33256 31132 Balma
Coordonnées :
Téléphone : 0561249267
Télécopieur : 0561245293
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
La transmission des plis doit se faire obligatoirement par voie dématérialisée
Adresse : Dépôt des plis sur le site de la ville à l'adresse suivante :
http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics ou sur le profil acheteur
http://www.ladepeche-marchespublics.fr, B.P. 33256 31130 Balma
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026