Avis de marché
Département(s) de publication :31, 34
Annonce n° 26-10620
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAR PFRA OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027
Description : L'accord-cadre a pour objet la veille juridique et le contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027.
Identifiant de la procédure : a317d16f-7a5a-4edc-a10f-d1085868c4d4
Identifiant interne : 2026PFRAOCC007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Veille juridique
Description : Veille juridique ciblée sur l'actualité réglementaire communautaire ou nationale impactant l'éligibilité des dépenses (évolution des textes, de la jurisprudence ou de la doctrine)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA OCCITANIE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg Europe du Sud-Ouest (SUDOE)
Description : Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg Europe du Sud-Ouest (SUDOE)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA OCCITANIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAR PFRA OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 17310000900021
Adresse postale : 1 PLACE SAINT ETIENNE
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : PFRA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0534453303
Télécopieur : 0534453303
Adresse internet :
https://ww.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562755757
Télécopieur : 0562755740
Adresse internet :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c917083b-bdc2-4657-b1d3-27379b7b4c75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
