Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 31, 09, 32
Annonce n° 26-10788
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Garonne, Gascogne et affluents pyrénéens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25310229700079
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 31, 09, 32
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_38pTeoDLXE
Identifiant interne de la consultation : M2026-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure DJERIDI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0626183491
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Statut juridique
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le prestataire,
- Les renseignements concernant la capacité juridique de l'entreprise en présentant les documents suivants :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, établissant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats justifiant de sa situation à cet égard devront être fournis par le titulaire dans un délai de dix jours après que la personne publique l'a informé du choix du pouvoir adjudicateur.
Le candidat dont l'offre aura été classée première devra produire, dans un délai de 10 jours à compter de la demande faite par le maître d'ouvrage, les pièces mentionnées ci-dessous.
- les documents ou attestations figurant à l'article D. 8222-5 du Code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
A défaut de communication de ces éléments, le maître d'ouvrage peut attribuer le marché à l'entreprise suivante dans le classement du rapport d'analyse des offres. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justificatifs administratifs :
Déclaration sur l'honneur
Déclaration chiffre d'affaires
Attestation d'assurance - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justificatifs techniques :
Références de travaux similaires
Déclaration d'effectifs
Descriptif des mesures employées
Certificats de qualification professionnelle
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat mixte ouvert
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE DE VULNERABILITE PEP PAPI GARONNE GIRONDINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISE EN ?UVRE, SUIVI ET ANIMATION D'UN DISPOSITIF DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES BIENS D'HABITATIONS, DES ENTREPRISES DE MOINS DE 20 SALARIES ET DES BATIMENTS PUBLICS
Lieu principal d'exécution du marché : Gironde
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
