Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-76695
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic territorial de la mise en uvre de la politique enfance-famille et l'élaboration du schéma d'organisation sociale et médico-sociale en faveur de l'enfance et de la famille 2028-2032 des Bouches-du-Rhône
Lieu d'exécution et de livraison : 52 avenue de Saint Just , 13256 Marseille
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic territorial de la mise en uvre de la politique enfance - famille et l'élaboration du schéma d'organisation sociale et médico-sociale en faveur de l'enfance et de la famille 2028-2032 des Bouches-du-Rhône
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
15 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 30%
- Valeur technique : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-0315
Renseignements complémentaires : Critères de jugement des candidatures:
- Conformité aux Autres informations complémentaires : obligations légales, fiscales et sociales. Il s'agit de vérifier, conformément aux articles R2143-3 1° et R2143-4 du Code de la commande publique, que les candidats (chacun des membres du groupement et des éventuels sous-traitants) attestent d'une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et
fiscaux.
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les
capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R2142-2, R2142-5 à
R2142-14, R2142-25, R2143-11, R2143-12 et R2143-16 du Code de la commande publique.
Le critère valeur technique est divisé en quatre sous critères: :
- Compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée (25%)
- Organisation, moyens humains et compétences de l'équipe (25%)
- Qualité des livrables, des outils de pilotage et des restitutions (20%)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Publicité relative à l'attribution du marché : En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n°291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014(CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N°358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante :
https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références
suivantes : 2026-0315.
Envoi de l'avis : 31/07/2026
DLRO : 11/09/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
