5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole
Description
:
Le marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole. Le SMAEL est à la recherche d'un prestataire pouvant opérer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole de protection de la ressource La Lys. La mise en oeuvre de ce plan nécessite en effet la désignation d'un prestataire disposant des compétences requises en matière d'agronomie et d'expertise comptable notamment.
Identifiant interne
:
M2601_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
241, route Nationale
Ville
:
PREMESQUES
Code postal
:
59840
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
SMAEL
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2026
Date de fin de durée
:
01/03/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
570,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://e-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SMAEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMAEL
