Mission de géomètre - réactivation de 5 copropriétés et 2 ASL

Procédure de passation : Procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

Missions :
1) Analyse du site
2) Régularisation foncière
3) Régularisation juridique
Allotissement : Lot unique
Classification CPV : 71000000
Conditions relatives au marché : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée : Français uniquement.
Unité monétaire utilisée : L'euro
Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
Situation propre des opérateurs économiques : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier :
-  La lettre de candidature DC1 ou équivalent formulée sur un seul imprimé.

Pour chaque membre du groupement :
-  L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :

Kbis de moins de trois mois

Déclaration sur l'honneur

Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)

Moyens matériels du groupement
-  Mission géomètre - Réactivation Copropriétés et ASL

L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (selon le modèle fixé par l'arrêté du 04.01.2016)

Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière : Pour chaque membre du groupement :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle :
Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences nécessaires.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de candidature sous format Excel et de présenter sous format libre un cahier de référence comprenant à 5 références de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. Les références doivent permettre de justifier des aptitudes du candidat à répondre à ce marché.
La Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet.
Critères d'attribution : Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.
Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d'offres
Date limite de réception des offres :
Conditions d'envoi : La transmission des réponses par voie électronique : via notre site www.vilogia.fr
Date d'envoi à la publication : Le 06/07/2026