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Exploitation des parcs de stationnement Nouveau-Siècle, Opéra République et Champ-de-Mars

Métropole Européenne de Lille (MEL)

Exploitation des parcs de stationnement Nouveau-Siècle, Opéra République et Champ-de-Mars

59 - Lille

Mise en ligne : 23/04/2016

Services

Avis n°AO-1618-4048

Descriptif

Source :

Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Métropole Européenne de Lille, direction des Transports, 1 rue du Ballon, CS 50749, 59034, Lille Cedex, F.
Tél. : (+33) 3 59 00 18 12.
Courriel : [email protected]
Fax : (+33) 3 20 21 60 29.
Code Nuts : FR301.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.lillemetropole.fr/mel.html.
Adresse du profil acheteur :
http://lillemetropole.achatpublic.com/accueil/

I.3) Communication : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://lillemetropole.achatpublic.com/accueil/.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : à l'adresse suivante : Métropole Européenne de Lille, Direction Commande Publique, Service Pilotage, Expertise et Grands Contrats, 1 rue du Ballon, CS 50749, 59034 Lille Cedex, F.
Code Nuts : FR301.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre type : EPCI.
I.5) Activité principale : Autre activité : Stationnement.
I.6) Activité principale :
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement " Nouveau-Siècle ", " Opéra ", " République " et " Champ-de-Mars " situés à Lille.

Numéro de référence : 2016-TRA102.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La présente concession a pour objet l'exploitation technique et commerciale des 4 parcs publics de stationnement " Nouveau-Siècle ", " Opéra ", " République " et " Champ-de-Mars " situés à Lille, incluant la gestion et l'amodiation éventuelle des places de stationnement ainsi que la gestion et l'amodiation éventuelle d'emplacements à caractère publicitaire et commercial ou à caractère publicitaire situés dans l'emprise des parcs ainsi que la réalisation de travaux d'entretien et de réparation des équipements et des ouvrages, la surveillance des sites et le respect d'un niveau de qualité de service élevé en termes de relations avec les usagers et information de ceux-ci.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n°
:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Délégation de service public
Code CPV principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution : Code Nuts : FR301.
Lieu principal d'exécution : Parcs de stationnement " Nouveau-Siècle ", " Opéra ", " République " et " Champs-de-Mars ", 59000 Lille.
II.2.4) Description des prestations : Les missions confiées à l'exploitant dans le cadre du contrat envisagé porteront principalement sur l'exploitation technique et commerciale des 4 parcs publics de stationnement " Nouveau-Siècle ", " Opéra ", " République " et " Champ-de-Mars " situés à Lille, incluant la gestion et l'amodiation éventuelle des places de stationnement ainsi que la gestion et l'amodiation éventuelle d'emplacements à caractère publicitaire et commercial ou à caractère publicitaire situés dans l'emprise des parcs ainsi que la réalisation de travaux d'entretien et de réparation des équipements et des ouvrages, la surveillance des sites et le respect d'un niveau de qualité de service élevé en termes de relations avec les usagers et information de ceux-ci.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 21 600 000 euros.
II.2.7) Durée de la concession :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans la présente rubrique de l'avis, les candidats sont invités à télécharger le dossier d'appel à candidatures (DAC) détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis.
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans la présente rubrique de l'avis, les candidats sont invités à télécharger le dossier d'appel à candidatures (DAC) détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans la présente rubrique de l'avis, les candidats sont invités à télécharger le dossier d'appel à candidatures (DAC) détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

-  Le contrat fait l'objet d'une clause d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficultés.
-  Le candidat retenu devra s'engager à créer une société dédiée ayant pour seul objet l'exécution du contrat de concession.
-  Une garantie à première demande devra être produite par le futur concessionnaire dans le cadre du contrat.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
III.2.4) Concession éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 6 juin 2016, 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :

-  La valeur estimée du contrat de concession est de 21 600 000 euros HT sur la durée du contrat. Il est précisé que cette valeur, calculée conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°
2016-86 du 1er février 2016, est purement indicative et sert à la détermination de la procédure à mettre en oeuvre pour la passation du contrat. Compte tenu de cette valeur estimée, seront appliquées les règles procédurales auxquelles sont soumis les contrats de concession d'une valeur hors taxe égale ou supérieure au seuil européen publié au JORF.
-  Le contrat de concession de service public sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er juin 2017.
-  Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères des rubriques du présent avis, les candidats sont invités à télécharger le dossier d'appel à candidatures (DAC) sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1 ci-dessus. Ce DAC contient des informations complémentaires que la MEL souhaite porter à l'attention des candidats.
-  Date d'envoi du présent avis à l'office des publications de l'Union Européenne : le 20/04/2016.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-St-Hilaire, B.P. 62039, 59014 Lille Cedex, F.
Tél. : (+33) 3 59 54 23 42.
Courriel : [email protected]
Fax : (+33) 3 59 54 24 45.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-St-Hilaire, B.P. 62039, 59014 Lille Cedex, F.
Tél. : (+33) 3 59 54 23 42.
Courriel : [email protected]
Fax : (+33) 3 59 54 24 45.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2016.

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