Avis de marché - Avis n° 26-91242 du 21/09/2026
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-91242
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003508700010
Ville : EYRAGUES
Code postal : 13630
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026M21-DECH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 432614295
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution de l'organisation et du financement du service public de gestion des déchets ménagers assimilés
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les variantes ne sont pas autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : FRL04 - Bouches-du-Rhône
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Harmonisation du schéma de collecte. Harmonisation du schéma de collecte
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : 13630 - Eyragues
-
Description du lot : 02 : Optimisation du financement du service public de gestion des déchets. Optimisation du financement du service public de gestion des déchets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : 13630 - Eyragues
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Cette publicité est complétée par les dispositions du DCE téléchargeable via le lien indiqué au présent avis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
