date limite de candidature:07/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:07/12/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
durée du marché balisée:36 mois
ville du moa balisée:LA CIOTAT
ligne d'adresse du moa:46, quai Francois Mitterrand
raison sociale du moa balisée:LA CIOTAT SHIPYARDS
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111331
code postal du moa balisé:13600
type de procédure balisée:procédure adaptée
type de procedure:Procédure adaptée
libellé du contact balisé:Direction générale
téléphone du contact balisé:0442838325
caractéristiques principales:Pour accomplir les missions qui lui sont confiées, la société souhaite compléter ses compétences internes par un dispositif d'assistance générale dans ses métiers, décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.
renseignements complémentaires:Visite des lieux : Non
objet du marché:MARCHÉ DE SERVICES DE RÉSEAU PROFESSIONNEL ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE GÉNÉRALE
texte du lot:2 - Conseils d'experts et assistance - accord-cadre à bons de commande, sans minimum, maximum 18 000 Euros HT par an - CPV 79400000-8
texte du lot:1 - Adhésion à un réseau professionnel - CPV 79411000-8
texte du lot:3 - Contrôle et gestion administrative et financière des marchés - CPV 79212000-3
Référence Marché:RéseauPro2027
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111331 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 13.
Annonce no26-111331.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS
Correspondant : Direction générale
Adresse : 46, quai Francois Mitterrand, 13600 LA CIOTAT
Coordonnées :
Téléphone :0442838325.
Courriel :
[email protected]Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHÉ DE SERVICES DE RÉSEAU PROFESSIONNEL ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE GÉNÉRALE
Lieu d'exécution et de livraison :46, quai Francois Mitterrand,13600 LA CIOTAT
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Pour accomplir les missions qui lui sont confiées, la société souhaite compléter ses compétences internes par un dispositif d'assistance générale dans ses métiers, décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est décomposé en 3 lots :
- Lot 1 : adhésion à un réseau professionnel
- Lot 2 : conseils d'experts et assistance. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 18 000 Euros HT par période annuelle d'exécution.
- Lot 3 : contrôle et gestion administrative et financière des marchés.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-PI, il n'est pas prévu de versement d'avance, l'acheteur n'étant pas soumis aux articles R.2191-3 et suivants du CCP. Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Toutefois, les sous-traitants de second rang doivent, en l'absence de délégation de paiement acceptée par l'acheteur, être garantis par une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 1.5 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix sont exprimés en Euros HT et établis aux conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres. Ils sont fermes pour l'année 2027 puis révisables annuellement au 1er janvier de chaque année.
Il n'est pas prévu de versement d'avance et le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours sur présentation d'une facture par voie électronique :
- Lots 1 et 3 : paiement par acomptes mensuels égaux au douzième (1/12) du montant annuel forfaitaire.
- Lot 2 : paiement mensuel des prestations effectivement réalisées, sur la base des prix unitaires du bordereau et d'un relevé détaillé du temps passé.
Les pénalités sont appliquées après mise en demeure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
En cas de groupement, seul le mandataire présente les demandes de paiement, en indiquant la répartition entre cotraitants.
En cas de groupement conjoint ou solidaire avec répartition des paiements, chaque cotraitant est payé directement selon la répartition de l'acte d'engagement.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Justificatif précisé dans l'article 4 du Règlement de Consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
RéseauPro2027.
Renseignements complémentaires : - Remise exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com.
- Les questions sont posées exclusivement via la messagerie du profil d'acheteur avant le 30/11/2026 à 12h00.
- Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
- Le marché n'est pas réservé.
- Visite des lieux : Non
- Critères d'attribution pour chaque lot : Valeur technique 60 % // Prix 35 % // Performance environnementale 5 % (sous-critères : article 5.2 du RC)
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
Lot(s)
1 - Adhésion à un réseau professionnel - CPV 79411000-8.
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027.
Date de livraison du lot : 31/12/2029.
Lot(s)
2 - Conseils d'experts et assistance - accord-cadre à bons de commande, sans minimum, maximum 18 000 Euros HT par an - CPV 79400000-8.
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027.
Date de livraison du lot : 31/12/2029.
Lot(s)
3 - Contrôle et gestion administrative et financière des marchés - CPV 79212000-3.
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027.
Date de livraison du lot : 31/12/2029.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026