Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Correspondant : M. Le Président Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France, Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france, 299 Boulevard de Leeds, 59031 Lille cedex, tél. : 03 20 63 77 31, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du terrain « Marais de Chaix »
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Terrain des "Marais de Chaix" localisé au droit de la plateforme multimodale de DELTA 3 à Dourges (62)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du terrain « Marais de Chaix ».
Le marché n'est pas alloti en raison de son objet.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est divisé en tranches comme suit :
-Tranche ferme : restitution pré-études
-Tranche optionnelle n° 1 : Appui aux études de conceptions et consolidation du bilan financier de l'opération
-Tranche optionnelle n°2 : Travaux aménagements
Les délais d'affermissement des tranches optionnelles sont fixés à l'article 1.4.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conférer article 3.7 du règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Conférer article 6.1 et 6.2 du règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 janvier 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIR-ART-2023-76
Renseignements complémentaires : Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée.
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin au plus tard au 30 novembre 2026.
Délais d'exécution : Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières.
Visite de site : recommandée mais non obligatoire. Conférer article 3.8 du règlement de consultation pour les modalités.
Documents à remettre au titre de l'offre : conférer article 6.3 du règlement de consultation
Critères de sélection des candidatures : conférer article 7.1 du règlement de consultation
Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : conférer article 7.2.1 du règlement de consultation
Options :(au sens du droit communautaire) : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Modalité de remise de l'offre : Conférer article 8.1 du règlement de consultation.
L'ensemble des documents de la consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse URL du profil acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-ART-2023-76
Voies de recours : Conférer article 12 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 décembre 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2432166&orgAcronyme=l2m
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2432166&orgAcronyme=l2m