date limite de candidature:05/01/2027 12:00
date de début du marché:01/03/2027 00:00
date limite de remise des offres:05/01/2027 12:00
date de fin de la prestation:01/03/2029 00:00
libellé du contact balisé:TRAUTMANN Catherine - Présidente
libellé du lieu d'exécution balisé:Strasbourg
critères d'attribution:Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25 - Qualité ; Délai d'exécution ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Organisation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Qualification et expérience du personnel dédié au marché ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110514
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
code postal du moa balisé:67076
qualifications professionnelles:CPV: 79933000 - Services d'assistance à la conception
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:Centre administratif 1, parc de l'Etoile
téléphone du contact balisé:0368985119
ville du moa balisée:Strasbourg
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Eurométropole de Strasbourg
objet du marché:Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, l'animation et la mise en oeuvre du 6e Programme Local de l'Habitat en élaboration
texte du lot:AMO pour l'animation et la mise en oeuvre du 6ème programme local de l'habitat (bons de commande)
2 ans renouvelable 2 fois sur une période d'un an - AMO pour l'animation et la mise en oeuvre du 6ème programme local de l'habitat (bons de commande)
2 ans renouvelable 2 fois sur une période d'un an
et lt;br/ et gt; - CPV: 79933000
Référence Marché:26EMS0217
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110514 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :67.
Annonce no26-110514.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, l'animation et la mise en oeuvre du 6e Programme Local de l'Habitat en élaboration
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure:3d931561-39cf-42d6-a321-124b1e740d78.
Identifiant interne:26EMS0217.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79933000Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire(cpv):79933000Services d'assistance à la conception
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:160,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:AMO pour l'animation et la mise en oeuvre du 6ème programme local de l'habitat (bons de commande) 2 ans renouvelable 2 fois sur une période d'un an
Description:AMO pour l'animation et la mise en oeuvre du 6ème programme local de l'habitat (bons de commande) 2 ans renouvelable 2 fois sur une période d'un an
Identifiant interne:02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79933000Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire(cpv):79933000Services d'assistance à la conception
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Centre administratif
Ville:Strasbourg
Code postal:67076.
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Date de fin de durée:01/03/2029.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. à compter du 1er mars 2027 ou de sa notification si elle intervient postérieurement
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:160,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Responsabilité civile
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilanceune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Qualité
Description:Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Organisation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:05/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:05/01/2027 à 14:00
Lieu:Ems
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres à la collectivité
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:4CAE407C-A3D2-CDDF-1753EA723FC42D07.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:71821.
Adresse postale:Centre administratif1, parc de l'Etoile
Ville:Strasbourg
Code postal:67076.
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Point de contact:TRAUTMANN Catherine
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0368985119.
Adresse internet:https://www.strasbourg.eu/
Profil de l'acheteur:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:4CAE40A5-A5E7-8096-86A821EB286D018A
Adresse postale:31, avenue de la Paix
Ville:Strasbourg
Code postal:67070
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0388212323.
Télécopieur:0388364466.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:352e16ce-97b7-4e6d-aaf3-45fd73361153-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 11:33.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026