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Communauté d'agglomération de Haguenau (67500 - Haguenau)
7 Déc. 2026 12:00
13 Nov. 2026
Travaux d'électricité et entretien des installations électriques (courant fort et faible, sécurité incendie) de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Tx-inst-elec-CAH-2026
Procédure adaptée
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548676?orgAcronyme=a2a
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Communauté d'Agglomération -de Haguenau
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
- oOo- Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU - C.A.I.R.E : 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 -67504 HAGUENAU.
- Objet du marché : Travaux d'électricité et entretien des installations électriques (courant fort et faible, sécurité incendie) de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
- Mode de passation de l'accord-cadre : le présent accord-cadre mono-attributaire de travaux est passé sur procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12, L. 2125-1-1o, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique
- Conditions particulières :
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants :
/montant minimum par an : sans
- montant maximum par an : 1 000 000,00 ?/HT
- l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d'Agglomération de Haguenau.
- Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu .
- Date limite de remise des offres : lundi 07 décembre 2026 à 12 heures 00.
- Renseignements et justificatifs à produire :
- Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R.21426 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation : Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
- Critère de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
- Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs :
Mme Joanna MASTIO
Commande publique CAH
03 88 90 67 88.
[email protected]- Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 13 novembre 2026.
Document signé électroniquement
Pour le Président et par délégation,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Le Vice-Président,
Gauthier DA CRUZ