Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-105766
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cdg 73 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28731201100029
Ville : PORTE-DE-SAVOIE
Code postal : 73800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1529000
Identifiant interne de la consultation : 24-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Virginie Gelottier
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'accompagnement du Cdg73 dans la passation d'un contrat groupe d'assurance pour les risques statutaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conformément à l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le compte du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (Cdg73) afin de souscrire un contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Savoie dont le Centre de Gestion lui-même.
Le contrat actuel d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires du Cdg73 arrivera à échéance le 31 décembre 2025. Un nouveau contrat devra prendre effet le 1er janvier 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 113 Voie Albert Einstein 73800 - PORTE-DE-SAVOIE
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024
