Marchés d'assurances

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 25MG019

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRK27

Lieu principal de prestation : Département de la Savoie, 73000 Chambéry

Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
01 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
CPV : 66515000
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Oui
Les marchés prendront effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au cahier des charges.

Variante imposée : Franchise générale de 50 000 euros.
02 : Responsabilité civile et risques annexes
CPV : 66516400
Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30

Acceptation des variantes : Oui

Options : Oui

Deux prestations supplémentaires éventuelles (à réponse facultative) :
-  Garantie atteintes à l'environnement
-  Garantie assistance aux personnes
Reconductions : Oui
Les marchés prendront effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au cahier des charges.
03 : Flotte véhicules et risques annexes
CPV : 66514110
Flotte véhicules et risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Oui
Les marchés prendront effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au cahier des charges.
04 : Tous risques expositions
CPV : 66515200
Tous risques expositions
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Oui
Les marchés prendront effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au cahier des charges.
05 : Protection fonctionnelle
CPV : 66513100
Protection fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Oui
Les marchés prendront effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au cahier des charges.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, soit le 1er janvier 2026 à zéro heure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
La cotisation est recalculée chaque année à partir des prix unitaires révisés sur la base de l'évolution de l'indice lorsqu'elle est prévue, et, sauf si la cotisation est forfaitaire, sur la base de l'évolution des éléments techniques servant d'assiette.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres du Département

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 10/07/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 17/07/25 à 10h00

Lieu : Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Renseignements complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière : Justification de l'agrément pour les organismes porteurs du risque et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous. La note est calculée sur 100 points répartis de la façon suivante : prix : 55 points et valeur technique : 45 points.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected], web : https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected], web : https://www.telerecours.fr
Envoi à la publication le : 06/06/25

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 06/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics