Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-123196
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux
Identifiant de la procédure : 20b860f2-c6cc-450c-96d4-204ffa651a18
Identifiant interne : M25-0182
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc d'activités du Marillon
Ville : Saint-Amand-les-Eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-Les-Eaux.
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-Les-Eaux.
Identifiant interne : M25-1339
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc d'activité du Marillon
Ville : Saint-Amand-Les-Eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut - Tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige dont l'issue est incertaine et qui est né de difficultés d'exécution du marché, les parties se réservent le droit de conclure une transaction. En cas de litige, seul le dossier original conservé dans les archives de la Porte du Hainaut fait foi. En cas de contentieux, seul le Tribunal Administratif de Lille est compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut - Tribunal administratif de lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Numéro d'enregistrement : 24590114500012
Adresse postale : Site minier de Wallers-Arenberg Rue Michel Rondet - BP 59
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327090093
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de lille
Adresse postale : Rue Geoffroy st hilaire cs62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c44db082-e695-4b50-aa55-7a69c632e0b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 10:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
