739729-2025.
739729-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en rendement énergétique - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH
OJ S 215/2025 07/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH
Description: Accord-cadre à bons de commande de services, sans montant minimum et avec un maximum fixée à 1 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale / 10 attributaires maximum / Période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 48 mois / Prix unitaires / Prix révisables
Identifiant de la procédure: d93c68b5-f907-4686-94c1-87dc0c006f82.
Identifiant interne: 25S0155.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement. En effet, la présente consultation intervient dans le cadre de la relance du lot no1 de la consultation no24s0139 (Missions de diagnostics immobiliers - 5 agences (Lille Filature, Euracentre, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq). Cette consultation comportait également les lots no2 (Missions de diagnostics immobiliers Neuf et Réhabilitations) et 3 (Repérage amiante et plomb avant travaux - Réhabilitation lourde, travaux de gros entretien et démolition), qui sont toujours en vigueur. Compte-tenu de ces éléments, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette période initiale est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée totale du contrat est de quarante-huit (48) mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette période initiale est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée totale du contrat est de quarante-huit (48) mois
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement. En effet, la présente consultation intervient dans le cadre de la relance du lot no1 de la consultation no24s0139 (Missions de diagnostics immobiliers - 5 agences (Lille Filature, Euracentre, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq). Cette consultation comportait également les lots no2 (Missions de diagnostics immobiliers Neuf et Réhabilitations) et 3 (Repérage amiante et plomb avant travaux - Réhabilitation lourde, travaux de gros entretien et démolition), qui sont toujours en vigueur. Compte-tenu de ces éléments, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735188.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735188.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Lille Métropole Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative : référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA : recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 'Tarn et Garonne' dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 520AE340-BECF-6671-020119992453B098.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 54964.
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970249249.
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 520AE35F-0429-FAF0-4371BFDB0C0D7B3C
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320886104.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 520AE36D-083F-A070-AA19C04EC28FF769.
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1e87dd3-279c-495b-97a7-3234997e3cd2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2025 18:12:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 739729-2025.
Numéro de publication au JO S: 215/2025.
Date de publication: 07/11/2025
