MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE (OPCU) POUR LES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) DE LIMOGES METROPOLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-101468


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE (OPCU) POUR LES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) DE LIMOGES METROPOLE - RELANCE PROCEDURE 2025-F012 DECLAREE SANS SUITE
Description : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE (OPCU) POUR LES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) DE LIMOGES METROPOLE
Identifiant de la procédure : 4bdfa6c6-0218-4ea7-8e6a-c79ade96086d
Identifiant interne : 2025-F188
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application du règlement général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et en référence à la Charte Nationale d'insertion adoptée en mars 2015, Limoges Métropole a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi et à lutter contre l'exclusion. L'entreprise qui se verra attribuer le marché, quelle qu'elle soit, devra réaliser pour l'exécution de son offre une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE (OPCU) POUR LES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) DE LIMOGES METROPOLE - RELANCE PROCEDURE 2025-F012 DECLAREE SANS SUITE
Description : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE (OPCU) POUR LES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) DE LIMOGES METROPOLE
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d'un accord sur de telles conditions d'exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d'exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. NB : Les prestations similaires mentionnées à l'article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602851?orgAcronyme=PP295

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602851?orgAcronyme=PP295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre déroge à l'article L2125-1 du Code de la commande publique compte tenu des justifications suivantes : - Complexité et spécificité du projet (opérations urbaines de très grande ampleur nécessitant un accompagnement sur une période longue, supérieure à 4 ans) ; - Investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans ; - Nature pluriannuelle intrinsèque de la mission (un projet d'aménagement urbain peut être étalé en plusieurs phases sur 6 à 10 ans) ; - Incompatibilité objective avec une limitation à 4 ans, démontrée dans le dossier de consultation ; - Une durée d'amortissement des frais d'études de 5 ans. Le présent accord-cadre a une durée de 7 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement : 24871931200162
Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Services des achats et des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555457900
Adresse internet : https://www.limoges-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee67c9b1-815b-45ab-abff-58d0946bb5e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 09:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025