Avis de marché
Département(s) de publication : 16, 19, 24, 86, 87
Annonce n° 25-100664
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : France Travail - Direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548119424
Ville : Bordeaux
Code postal : 33056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16, 19, 24, 86, 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marchespublics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2509-DRFT-NA-DIL-104
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats-Marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
France Travail s'assure de la capacité économique et financière des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
France Travail s'assure de la capacité technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent.
France Travail accepte tout moyen de preuve équivalent pour attester de la qualification professionnelle du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : cf : Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION D'AMENAGEMENT DU NOUVEAU SITE DE LA DIRECTION REGIONALE DELEGUEE FRANCE TRAVAIL A LIMOGES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à la conclusion d'un marché public de maitrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d'une opération d'aménagement du nouveau site de la Direction Régionale Déléguée de Limoges - 182/186 avenue du Général Leclerc à Limoges , dont France Travail est locataire.
Lieu principal d'exécution du marché : Limoges
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/ Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier.
2/Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr ;
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 02/10/2025 à 12h00, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
3/ Les variantes ne sont pas autorisées
4/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
- Après la conclusion du contrat :
1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
