Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-49621
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement Transamo/La Set, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine, maître d'ouvrage
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 584801625000040
Ville : Tours
Code postal : 37200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Danielle Mengue
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE « ECOLOGUE »
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire du marché interviendra tout au long de l'opération en tant qu'expert en biodiversité et en milieux naturels. Il garantira :
- La bonne exécution des prestations demandées/prescrites ;
- La mise en ?uvre, dans le respect de la réglementation et des règles de l'art, des mesures écologiques qu'elles soient réglementaires ou contractuelles visant à éviter et réduire l'impact du chantier sur l'environnement (biodiversité, bruit, air et déchet);
- Leur suivi en phase chantier et dans le temps.
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole tourangelle
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 231000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) H.T. sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
La durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne pourra dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
