MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 56
Annonce n° 25-82256


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE PUBLIC POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A VANNES (56)
Description : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un projet d'établissement pénitentiaire, sur le volet impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes 56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, pour partie par l'émission de bons de commande (pour les missions 1 à 5) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents (mission M6 et le cas échéant missions 1 à 5). Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 Euros HT pour toute la L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Allotissement : sans objet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches : sans objet.
Identifiant de la procédure : e874d201-df01-46e8-8f42-ebd5294357f3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Allotissement : sans objet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches : sans objet. Les variantes libres ne sont pas autorisées, il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché. La forme de groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution de l'accord-cadre tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. LIEU D'EXECUTION Les prestations s'effectueront en grande partie dans la commune de Vannes (56), et ponctuellement au Kremlin-Bicêtre (94) au siège de l'APIJ. pas de visite de site prévue au cours de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A VANNES (56)
Description : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A VANNES (56) La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois à la date anniversaire de sa notification pour une nouvelle période de 2 ans sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : possibilité de reconduire l'accord-cadre une fois pour une durée de 2 ans (4 ans Max)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectueront en grande partie dans la commune de Vannes (56), et ponctuellement au Kremlin-Bicêtre (94) au siège de l'APIJ.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 2- Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total du DQE renseigné par les candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1- La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers du mémoire technique et décomposée comme suit : • la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée et de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des tâches pour 30% • la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique pour 40% décomposée comme suit : o Enjeux et compréhension globale (10% sur les 40) o Méthodologie et moyens mis en oeuvre (20% sur les 40) o Livrables (10% sur les 40)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2800738&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2800738&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché. La forme de groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution de l'accord-cadre tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif : - Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE PUBLIC POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Département : Equipe 2
Adresse postale : null
Ville : Le Kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188288800
Adresse internet : https://www.apij.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du General de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8a5af81e-4d2b-4f14-9b49-84ae96791f63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025