Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 23-24863
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834668&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834668&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : AMO pour accompagner la définition stratégique, l'étude technico-économique et la mise en concession d'un bâtiment " tiers-lieu " dédié à l'IA et à l'innovation à Paris 12e
Numéro de référence : 2300180
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de la Région Ile de France pour accompagner la définition stratégique, l'étude technico-économique et la mise en concession d'un bâtiment " tiers-lieu " dédié à l'IA et à l'innovation sur le projet de Campus de l'Intelligence Artificielle (IA) à Paris 12e
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché à tranches :Une tranche ferme : Programme, faisabilité et élaboration du dossier de consultationTranche optionnelle 1 : Analyse des candidatures Tranche optionnelle 2 : Analyse des offres, négociations et mise au point du contrat de concessionLes prestations attendues et les conditions d'affermissement des tranches sont détaillées dans le CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La tranche optionnelle 1 (analyse des candidatures) est affermie si la Région engage la procédure de mise en concurrence.La tranche optionnelle 2 (analyse des offres, négociations et mise au point du contrat de concession) est affermie si la consultation ne se révèle pas infructueuse et que les candidatures sont jugées satisfaisantes.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Inscription sur un registre professionnel pertinent
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices Assurance contre les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices Nombre de cadres Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour l'exécution des prestations à caractère juridique telles que l'élaboration du DCE, l'analyse des offres, la rédaction et la mise au point du contrat de concession, le candidat doit répondre aux conditions posées à l'article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mars 2023 - 17:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande à prix mixtes avec engagement maximum de 500 000 euro(s) TTC pour l'ensemble des prestations (forfait + bons de commande). La durée du marché (estimée à 21 mois) s'étend de la notification du présent marché à la notification du contrat de concession.L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères prix (40 points) et valeur technique (60 points). Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres obtenant une note inférieure à 30/60 avant ajustement sur la valeur technique seront éliminées.Les candidats doivent impérativement utiliser la plate-forme Maximilien pour tout échange avec la Région. Aucune réponse ne pourra être donnée en cas de contact direct via l'adresse indiquée au I.1 du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75004, Paris, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75004, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 février 2023