date limite de remise des offres:19/10/2026 12:30
critères d'attribution:Prix ; Les offres seront tout d'abord appréciées en fonction du prix total du BPU-DQE:
Notation (x) (prix de l'offre la moins élevée) X 60 / (prix proposé par le candidat) ; Pondération (points, valeur exacte) : 60 - Qualité ; La qualité technique de l'offre appréciée selon 3 sous-critères (cf article 6.2 du Règlement de consultation) :
Sous Critère 1 (10 pts) : Organisation de la mission et compétences de l'équipe dédiée
SC2 (15pts) : Compréhension des enjeux et méthodologie
SC3 (15pts) : Réactivité et qualité de l'accompagnement ; Pondération (points, valeur exacte) : 40
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d'ECS du patrimoine de la SFHE
libellé du contact balisé:
[email protected]durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:+33 413570466
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Aix en Provence Cedex 4
qualifications professionnelles:CPV: 79933000 - Services d'assistance à la conception
code postal du moa balisé:13547
siret du moa balisé:64201670300208
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/645546-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:Société Francaise des Habitations Economiques (13)
libellé du lieu d'exécution balisé:Aix en Provence
ligne d'adresse du moa:1175 petite route des Milles
CS 40650
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d'ECS du patrimoine de la SFHE
texte du lot:Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d'ECS du patrimoine de la SFHE - Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d'ECS du patrimoine de la SFHE - CPV: 79933000
*********************************************************
See the notice on TED website
645546-2026 - Mise en concurrence
645546-2026.
645546-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance à la conception - Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d'ECS du patrimoine de la SFHE
OJ S 181/2026 18/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société Francaise des Habitations Economiques (13)
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d'ECS du patrimoine de la SFHE
Description: Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d'ECS du patrimoine de la SFHE
Identifiant de la procédure: 2ef41b1e-2a35-4195-a950-4319a2ee122a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d'ECS du patrimoine de la SFHE
Description: Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d'ECS du patrimoine de la SFHE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres seront tout d'abord appréciées en fonction du prix total du BPU-DQE: Notation (x) (prix de l'offre la moins élevée) X 60 / (prix proposé par le candidat)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre appréciée selon 3 sous-critères (cf article 6.2 du Règlement de consultation) : Sous Critère 1 (10 pts) : Organisation de la mission et compétences de l'équipe dédiée SC2 (15pts) : Compréhension des enjeux et méthodologie SC3 (15pts) : Réactivité et qualité de l'accompagnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: les documents administratifs de la candidature
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Francaise des Habitations Economiques (13)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pré-contractuel de 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Francaise des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Francaise des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Société Francaise des Habitations Economiques (13)
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société Francaise des Habitations Economiques (13)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société Francaise des Habitations Economiques (13)
Numéro d'enregistrement: 64201670300208.
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Ville: Aix en Provence Cedex 4.
Code postal: 13547.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 413570466.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sfhe.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Département: 13.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 58018028-4da8-4c74-851e-abf3a63089b0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 15:01:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 645546-2026.
Numéro de publication au JO S: 181/2026.
Date de publication: 18/09/2026
