Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-112999
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique, technique et financière - Réaliser les travaux de confortement de la Contre-Seille
Description : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique, technique et financière - Réaliser les travaux de confortement de la Contre-Seille
Identifiant de la procédure : 1e7aab0d-6e6a-47a4-a158-2929b0451fd7
Identifiant interne : M2025-09-E
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : chemin du college
Ville : Bédarrides
Code postal : 84370
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique, technique et financière - Réaliser les travaux de confortement de la Contre-Seille
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique, technique et financière liée à la réalisation des travaux de confortement de la Contre-Seille sur la commune de Bédarrides (84)
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : chemin du college
Ville : Bédarrides
Code postal : 84370
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23976,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent en la matière.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Numéro d'enregistrement : 20004440200010
Adresse postale : 300 avenue des Princes d'Orange
Ville : Entrechaux
Code postal : 84340
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Jean-François PERILHOU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490460943
Adresse internet :
https://ouveze-provence.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-demat.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Numéro d'enregistrement : 20004440200010
Adresse postale : 300 avenue des Princes d'Orange
Ville : Entrechaux
Code postal : 84340
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Jean-François PERILHOU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490460943
Adresse internet :
https://ouveze-provence.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6d2df75e-c2b6-4a31-b4a9-1ebc7481f252 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 13:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
