Mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) environnementale dans le cadre de la rénovation d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé au 42, rue d'Anjou - 75008 Paris

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-11713


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) environnementale dans le cadre de la rénovation d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé au 42, rue d'Anjou - 75008 Paris
Description : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'ensemble des études, dossiers et démarches relatives à l'obtention des certifications et labels visés, de la phase étude jusqu'à la réalisation du projet. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum correspondant aux prestations de base et avec un montant maximum de 150 000 euros HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande uniquement pour les prestations complémentaires
Identifiant de la procédure : 714a0476-d0a7-42ec-afc0-e4b192103fe7
Identifiant interne : 2025-MF-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 149,999 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) environnementale dans le cadre de la rénovation d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé au 42, rue d'Anjou - 75008 Paris
Description : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'ensemble des études, dossiers et démarches relatives à l'obtention des certifications et labels visés, de la phase étude jusqu'à la réalisation du projet. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum correspondant aux prestations de base et avec un montant maximum de 150 000 euros HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande uniquement pour les prestations complémentaires
Identifiant interne : S-PF-1576384

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 149,999 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références de moins de 3 ans sur des prestations de même nature et de surfaces au moins équivalentes, - Références de moins de 3 ans sur des prestations concernant la rénovation globale (structure/refonte technique et architecturale) de bâtiments présentant un intérêt patrimonial (protégés ou non), - Références de moins de 3 ans sur des prestations concernant la réhabilitation d'immeuble tertiaire, - Présentation des effectifs, - Compétences représentées (Cv/profils)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse de l'adéquation des objectifs environnementaux identifiés par le maitre d'ouvrage pour l'actif
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des observations faites sur le planning
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576384
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576384
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 56A58147-F2D8-D05E-35A29BD84A05B1F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d'enregistrement : 38719
Adresse postale : 45 rue de Caumartin
Ville : Paris
Code postal : 75441
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : LEGAUX Marc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142669037
Adresse internet : http://www.cavp.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 56A58185-D92B-7A9B-5179669810FB1026
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3c1b8463-9d81-4c5e-82eb-d0852f5163ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/01/2025 à 11:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025