OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Réalisation de prélèvements métrologiques plomb et amiante.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-91132


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Réalisation de prélèvements métrologiques plomb et amiante
Description : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Réalisation de prélèvements métrologiques plomb et amiante
Identifiant de la procédure : fd550e72-2e97-4eec-b05a-1a1182fa5c15
Identifiant interne : 2025-068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : quai de l'Archevêché (chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris)
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Réalisation de prélèvements métrologiques plomb et amiante
Description : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Réalisation de prélèvements métrologiques plomb et amiante
Identifiant interne : 2025-068

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Archecêché (chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris)
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT pour la durée du marché. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 4 ans. Les documents et informations à remettre au titre de la candidature sont précisés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Visite préalable obligatoire avant remise de l'offre (voir RC)

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 500 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles, en ce qui concerne le domaine d'activité faisant l'objet du marché
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830929&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830929&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal admnistratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal admnistratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement public administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui traite les offres : Etablissement public administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d'enregistrement : 20009077700026
Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0672544846
Adresse internet : https://rebatirnotredamedeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal admnistratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12b73014-1ec4-4965-a362-02ab60550f99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 17:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025