MISSION D'ARCHITECTE URBANISTE EN CHEF :ETUDES, D'EXPERTISES ET CONSEIL POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN CARRE DE SOIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-81816


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION D'ARCHITECTE URBANISTE EN CHEF :ETUDES, D'EXPERTISES ET CONSEIL POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN CARRE DE SOIE
Description : Le Carré de Soie, secteur de plus de 500 hectares sur les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne, est un des secteurs de grands projets urbains de la Métropole. Encadré par un projet urbain qui s'est engagé en 2007. La Mission consiste à « faire vivre le projet du Carré de Soie » - Actualiser le Projet Urbain, à l'échelle des 500h au travers des études nécessaires au travers des études thématiques (transformation urbaine, paysage, développement durable, habitat, économie, déplacements…)- Conduire les études urbaines dans une approche multithématique et les traduire en schéma de référence à l'échelle de sous-secteur- Assurer la mission d'architecte urbaniste conseil du Carré de Soie par la production de documents de cadrage urbain et la participation aux commissions préalable d'architecte conseil
Identifiant de la procédure : 5dafef3c-abf4-432d-bec1-3a4f3c945355
Identifiant interne : 24DUM005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation . L'adresse postale indiquée dans le réglement de consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. Procédure d'appel d'offres ouvert La Métropole est une collectivité territoriale a statut particulier Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 24dum005 sur la rubrique page d'acceuil ''Accord cadre d'une durée de 2 ans reconductible une fois 2 années . Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour chaque période. Minimum 400 000 euros Ht Maximum 1 200 000 euros Ht. la date d'ouverture des offres est indicative Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSION D'ARCHITECTE URBANISTE EN CHEF :ETUDES, D'EXPERTISES ET CONSEIL POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN CARRE DE SOIE
Description : Le Carré de Soie, secteur de plus de 500 hectares sur les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne, est un des secteurs de grands projets urbains de la Métropole. Encadré par un projet urbain qui s'est engagé en 2007. La Mission consiste à « faire vivre le projet du Carré de Soie » - Actualiser le Projet Urbain, à l'échelle des 500h au travers des études nécessaires au travers des études thématiques (transformation urbaine, paysage, développement durable, habitat, économie, déplacements…)- Conduire les études urbaines dans une approche multithématique et les traduire en schéma de référence à l'échelle de sous-secteur- Assurer la mission d'architecte urbaniste conseil du Carré de Soie par la production de documents de cadrage urbain et la participation aux commissions préalable d'architecte conseil
Identifiant interne : S-PF-1493222

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de service similaires être en capacité de réaliser des prestations de conduite d'études, de conseil et d'expertises sur des projets urbains appréciée au regard d'au moins : - deux références en études urbaines et en conseil sur des opérations de plus de 20 hectares, réalisées ou équivalent, - une référence en études paysagères et en conseil sur des opérations de plus de 10 hectares, réalisées ou équivalent, - une référence en conseil architectural et paysager à la parcelle, réalisée ou équivalent, - une référence en études patrimoniales et en conseil sur des secteurs protégés (Psmv, Zppaup, Avap, Spr, etc .), réalisée ou équivalent, - une référence en matière d'études sociologiques préalables à un projet d'aménagement urbain, faisant apparaitre la contribution de l'étude à l'élaboration d'un programme d'aménagement et/ou aux démarches de concertation publique ou équivalent, réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent, - une référence en études environnementales, développement durable et économie circulaire et une référence en conseil environnemental, développement durable et économie circulaire sur un projet urbain de plus de 20 hectares, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent- une référence en programmation urbaine sur des opérations de plus de 10 hectares ou équivalent,- une référence d'étude et/ ou de programmation habitat sur des opérations de plus de 10 hectares, ou équivalent,- une référence sur des programmations de voiries et d'espaces publics ou équivalent - une référence sur l'organisation de temps de concertation et de participation citoyenne ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493222
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493222
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2024 à 08:00
Lieu : Métropole de Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cautionnement : Aucune caution ni garantie n'est demandé dans le cadre de ce marché Financement ressources propres de la Métropole de Lyon, paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum - prix révisable - avance - acomptes Forme juridique forme libre Autres conditions Conditions particulières d'exécution : conditions d'execution à caractère social : voir DCE conditions d'exécution à caractère environnemental - Réunions privilégiées en visio - Correspondance de préférence en dématérialisé
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement : 20004697700019
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 656479
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ca6cb5ff-a242-4fdd-a9bf-af465db44520 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2024 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024