Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-126733
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1554669
Identifiant interne de la consultation : 2024-47
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-47 MISSION D'ANIMATION ET D'ASSISTANCE A L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 4 phases:
- Phase 1 RELECTURE ET APPROPRIATION DES ENJEUX DU DIAGNOSTIC
- Phase 2 DEFINITION ET REDACTION DU DOCUMENT D'ORIENTATION
- Phase 3 DEFINITION ET REDACTION DU PROGRAMME D'ACTION
- Phase 4 ACCOMPAGNEMENT DE LA CASSB DE L'ARRET JUSQU'A LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE EXECUTOIRE DU PLH
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : CASSB 83740 - La cadière-d'azur
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai global d'exécution est de 18 mois hors période de validation.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
L'exécution de la prestation débute à compter de la date de notification du contrat.
Les modalités concernant la signature papier sont définies à l'article 6.1 du RC.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC .
Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à 1ere demande en contrepartie.
Les modalités concernant la négociations sont définies à l'article 7.3 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
