France: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération
d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de
l'ORCOD-IN de Villepinte
Description: L'objet de la consultation est le suivant : Passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage
sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte. Conformément à
l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée
en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens.
Identifiant de la procédure: 91baac1d-f9b2-40fd-9f83-8485da9e1930
Identifiant interne: ORCOD202509
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel
d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait
l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de
l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande
publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Villepinte
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre
au siège de l'Etablissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014).
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de
l'ORCOD-IN de Villepinte
Description: L'objet du marché projeté est la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le
volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte. La prestation comprend
les missions suivantes : Mission 1 : formaliser la stratégie de développement durable et les documents cadre de
l'opération, Mission 2 : s'assurer de la mise en oeuvre de la stratégie développement durable, Mission 3 : AMO
économie circulaire, recyclage, réemploi. Ces missions pourront s'accompagner de vacations au temps passé de la
part de l'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable de l'écologue, ou en matière d'économie circulaire,
de réemploi et de recyclage. En application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché projeté
est composé de tranches fermes et optionnelles. S'agissant de la tranche ferme : Le marché comprend une partie
traitée à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant
minimal est le suivant : néant, Le montant maximal est le suivant : 80 000 Euros HT. S'agissant des tranches
optionnelles : La présente tranche sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article
R2162-13 et 14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande sera exécutée sans montant
minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaires des tranches optionnelles, en cas d'affermissement
des tranches est de 90 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de
notification pour une durée de huit (8) ans avec une possibilité de pouvoir résilier le marché annuellement. Le pouvoir
adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché, sans
indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché (par courrier
recommandé).
Identifiant interne: ORCOD202509
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Villepinte
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre
au siège de l'Etablissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014).
5.1.3 Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE :
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202509). MODIFICATION DU DOSSIER
DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le
droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications
de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans
pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE
CONSULTATION : Cf. article 7 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme
des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la
demande devra parvenir au plus tard le 04/12/2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le
pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES
CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC. FORME DU GROUPEMENT : Les candidats peuvent présenter leur
candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1°
du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché
public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel
et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant
remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens, - Un
organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du
secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront
au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. DOCUMENTS
A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. Article 17.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code
de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les
documents suivants : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant
l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, A) Capacités
financières : - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années, - Part du chiffre d'affaires concernant
les services objet du marché, - Assurance responsabilité civile et risques professionnels. B) Capacités humaines
et matérielles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années, - La liste des moyens humains dédiés à l'exécution du marché,
dont la personne assurant la direction du projet avec indication, pour chaque membre de l'équipe (avec CV) : le
nom, les qualifications, le nombre d'années d'expérience. - La liste des moyens matériels disponibles permettant
d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché. C) Capacités professionnelles - Les
références : Les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du marché au cours de 5
dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui
indiquera à minima les éléments suivants : Le lieu et le titre du projet, La nature des missions réalisées, La date,
Le destinataire public ou privé, La surface du projet concerné. Si les candidats ne disposent pas de références
ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché
(capacités techniques, professionnelles, certifications
). Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des
formulaires suivants : o Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation
(les formulaires DC1 et DC2 sont également admis), o Le formulaire « document unique de marché européen
» (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR
L'OFFRE : Cf. Article 19 du RC.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - L'équipe dédiée aux missions, notée sur 22 points, répartis comme suit : - Sous-critère
1 : Une description détaillée de l'équipe dédiée avec la composition, les qualifications, les Curriculum Vitae, les
compétences et les spécialisations dans les domaines d'intervention décrits au C.C.T.P. sur 16 points, - Sous-
critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus)
sur 4 points, - Sous-critère 3 : présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi
du marché sur 2 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Les références présentées pour la réalisation de la mission, notées sur 14 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 24 points, répartis
comme suit : - Sous-critère 1 : La connaissance du territoire de projet, la compréhension des enjeux de l'ORCOD-
IN, de l'opération d'aménagement à mettre en oeuvre sur le quartier de Villepinte et des enjeux de développement
durable sur 3 points, - Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre
spécifiquement à chacune des 3 missions sur 21 points, o Mission 1 : méthodologie de mise en place de la
stratégie de développement durable et de réalisation des études complémentaires, accompagnement du maître
d'ouvrage, articulation avec la maîtrise d'oeuvre etc. sur 7 points, o Mission 2 : méthodologie d'AMO auprès de
l'EPFIF et méthodologie d'élaboration de la gestion des espaces extérieurs, articulation avec la maîtrise d'oeuvre,
l'OPCU et l'OPCIC etc. sur 7 points, o Mission 3 : méthodologie pour la réalisation et le suivi d'une stratégie en
économie circulaire, recyclage et réemploi, y compris méthodologie de suivi en phase chantier sur 7 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 24
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 - Le prix de la DPGF et du Détail quantitatif estimatif noté sur 40 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-
publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Par application des dispositions des articles
L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir le C.C.T.P et ses
annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du règlement de
consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du règlement de la consultation) doit être adressé auprès de
la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours
conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : les prix font
l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives
Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au
Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro d'enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus Rue FERRUS
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAMG
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140789090
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ff8d81b6-6594-4644-94b4-907a19d323e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2025 12:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
