Conception et animation de dispositifs de formation managériale à destination des cadres des ministères économiques et financiers pour l'IGPDE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-125367


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conception et animation de dispositifs de formation managériale à destination des cadres des ministères économiques et financiers pour l'IGPDE
Description : Conception et animation de dispositifs de formation managériale à destination des cadres des ministères économiques et financiers pour l'IGPDE
Identifiant de la procédure : b5e34197-798a-4114-81da-f29cc00d9fb5
Identifiant interne : BAMAC_2025-320_IGPDE-UNICAM
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est en passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du CCP

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. le marché public est reconductibe selon les modalités suivantes: deux fois 12 mois, soit 4 ans maximum.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 849 200 euros HT sur 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Parcours collectifs de développement et de perfectionnement managérial
Description : Ce lot vise à accompagner l'IGPDE dans la mise en oeuvre de 5 parcours à destination des cadres de terrain/de proximité, des cadres confirmés et des cadres supérieurs et de direction: Managers de terrain ( B et ), Bercy +,Virtuoses A et parcours des cadres confirmés.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80532000 Services de formation en gestion

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : certification qualiopi
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : le candidat doit avoir réalisé au minimum 300 000 euros HT de chiffre d'affaires par an sur des prestations objet du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère 1 prix
Description : estimation selon une simulation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : crtère 2 : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère 3 : valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel -Article L.551.1 du CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Formations managériales pour les cadres confirmés et supérieurs
Description : Ce lot vise à outiller les cadres confirmés et supérieurs dans l'exercice quotidien de leurs missions d'encadrement, à travers des modules courts, pratiques et directement transférables
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80532000 Services de formation en gestion

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : certificat qualiopi
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : le candidat doit avoir réalisé au minimum 300 000 HT de chiffre d'affaires par an sur des prestations de formation, objet du marché sur les 3 dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère 1 prix
Description : estimation selon simulation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère 2: valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère 3 : valeur enviornnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement : 13001334500017
Département : SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gwenaelle HOUTEER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330153182108
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77bb2503-3761-4f3c-9674-f168fdcb3b96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 11:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025