Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.)pour une opération d'acquisition amélioration et extension d'un bâtiment d'hébergement sur le site de l'AFPA Rennes en conception réalisation, avenue du Haut Sancé à Rennes
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
En prestation supplémentaire éventuelle, il peut être demandé au prestataire d'assurer le suivi et le contrôle de l'exécution du marché de conception-réalisation . Il s'agit de réaliser la gestion financière et le suivi technique du projet
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres d'Archipel Habitat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution en groupement doit être indiquée dans la lettre de candidature ou formulaire DC1.
La répartition de la mission entre chaque membre du groupement doit également être précisée dans le document.
Le dossier de candidature devra contenir le pouvoir du cotraitant au mandataire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 juillet 2024 à 17 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-147
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Dominique Guédon , Archipel Habitat, 3, place de la Communauté. CS 40805, 35208 Rennes, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.archipel-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : courriel :
[email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
www.e-marchespublics.com, adresse internet :
https://www.archipel-habitat.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.
Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.
En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante :
www.e-marchespublics.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le délai de paiement est fixé à 30 jours, décomptés à partir du jour de la réception de la facture.
