Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-90572
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Pays de Luxeuil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700075500063
Ville : LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal : 70300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1112646.html
Identifiant interne de la consultation : 2025PAT007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jacques DESHAYES
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384490070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent se référer à l'article 6.1 du RC. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent se référer à l'article 6.1 du RC. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent se référer à l'article 6.1 du RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Prix des prestations 40 % ; 2. Valeur technique 60 % : 2.1 Qualité de l'équipe 10 %, 2.2 Qualité des références présentées 15 %, et 2.3 Méthodologie 75 %. Les candidats doivent se référer à l'article 8.2 du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation du projet de réhabilitation du bâtiment Maison Familiale et Rurale en Centre Administratif de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) partielle dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment Maison Familiale et rurale en Centre Administratif de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx). La description des prestations attendues est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché public est un marché public de services, et notamment de prestations intellectuelles, à phases (cf. article 2.3.3 du RC). Les prestations du présent marché public donnent lieu à un marché public composite (cf. article 2.4 du RC).
Lieu principal d'exécution du marché : 4 place de la Baille 70300 Luxeuil-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent se référer aux dispositions du RC. Conditions de participation des candidats : article 3.1 du RC - Compétences attendues des candidats : article 3.2 du RC - Décomposition en phases : article 2.3.3 du RC - Marché public composite : article 2.4 du RC - Modalités essentielles de financement et de paiement : article 2.9 du RC - Modalités d'obtention et de modification du DCE : articles 5.2 et 5.3 du RC -
Renseignements complémentaires : article 5.4 du RC - Documents à produire au titre de la candidature et de l'offre : articles 6.1 et 6.2 du RC - Conditions d'envi ou de remise des plis : article 7 du RC - Voies et délais de recours : article 11 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
