Avis de marché
Département(s) de publication :70
Annonce n° 25-90107
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID NE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LUXEUIL (70) - BA 116 - Accueil RAF 7 et 8 - Mission assistance maîtrise d'ouvrage pour rédaction programme architectural et technique
Description : LUXEUIL (70) - BA 116 - Accueil RAF 7 et 8 - Mission assistance maîtrise d'ouvrage pour rédaction programme architectural et technique
Identifiant de la procédure : 2b45d584-3ceb-4d14-898a-08eb82859ff6
Identifiant interne : DAF_2025_000985
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LUXEUIL
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Appel d'offres - SANS OBJET
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LUXEUIL (70) Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description : LUXEUIL (70) Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Identifiant interne : DAF_2025_000985
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 130 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/08/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marchés à 5 tranches (1 tranche ferme et 4 tranche optionnelles) et à 3 parties techniques pour la tranche ferme.
Montage financier : Paiement par acompte, virement sous 30 jours
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU RC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID NE
Numéro d'enregistrement : 13000190200373
Ville : LUXEUIL
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Fabien PEDROZA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0 81 87 25 04
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 47e174cb-489b-4669-b86a-5cdff80e25a9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2025 à 14:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025
