SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPCI
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation pour la réhabilitation de l'ancienne usine sucrière de Pierrefonds
Numéro de référence : 2023DIT004
II.1.2) Code CPV principal : 71356200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en charge de l'accompagner dans la mise en oeuvre du projet de réhabilitation de l'ancienne usine sucrière de Pierrefonds.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71356200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.VI.S).
II.2.4) Description des prestations : Tranche ferme :
Phase 1 : mise en place des instances de pilotage et validation des procédures de concertation (celles-ci seront effectives et mises en oeuvre par l'AMO tout au long de la mission).
Phase 2 : étude d'opportunité et de faisabilité.
Phase 3 : études connexes nécessaires à l'opération et à l'élaboration du programme (diagnostics complémentaires si nécessaires, organisations urbaine, études économiques par activité, portage juridique et financier de l'opération, mode de gestion...).
Phase 4 : Etude de programmation.
Tranches Optionnelles :
TO 1 : Assistance au concours de la Maitrise d'Oeuvre
TO 2 : Assistance à l'analyse du dossier APS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 25
- Organisation, qualification et expériences / Pondération : 25
- Critère environnemental / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Fond Friche, dans le cadre du plan France Relance
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau de capacité professionnelle. Chaque équipe soumissionnaire devra disposer des compétences minimales suivantes :
- Programmation : avec spécialisation/expérience notable en réhabilitation de bâtiment historiques ; constitution d'une équipe pluridisciplinaire en rapport aux compétences multiples demandées
- Economie de la construction
- Ergonomie
- Ingénierie (bâtiment, infrastructure, coordination)
- Urbanisme et environnement
- Construction d'ouvrages HQE
- Compétences et expérience en concertation publique
- Tourisme, loisirs, culture.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 juin 2023 à 14 h 00
Lieu : Civis : 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les candidats ne peuvent pas assister à l'ouverture de plis.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site :
https://civis.e-marchespublics.com.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://civis.e-marchespublics.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme
http://civis.e-marchespublics.com ;
et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
L'heure de la Date Limite de Réception des Offres s'entend en heure locale (UTC+4)
Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :
- Sous-critère 1 : La bonne compréhension du projet et de ses enjeux
- Sous-critère 2 : La bonne compréhension de chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP
Le critère organisation, qualification et expérience sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :
- Sous-critère 1 : Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants affectés à l'objet du marché avec curriculum vitae détaillés
- Sous-critère 2 : L'organisation et l'adéquation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation
- Sous-critère 3 : Les temps passés par personnel affectés à l'objet du marché
Le critère environnemental sera apprécié sur l'organisation mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution de ce marché pour favoriser la réduction de son empreinte écologique et son impact sur l'environnement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de La Réunion, 2 ter rue Félix GUYON, F - 97400 Saint-Denis
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics, 21 rue Miollis, F - 75015 Paris, Tél : +33 244427343, Fax : +33 262427337
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de La Réunion, 2 ter rue Félix GUYON, F - 97400 Saint-Denis
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mai 2023