Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89402294600012
Ville : Marseille
Code Postal : 13003
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : C0323018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RUSSAC David
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature :
Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.
- Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration de chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références similaires :
Liste des principales références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration d'effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description des moyens techniques :
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 décembre 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur (la SPLA-IN agit au nom et pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence).
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations (60%)
2 - Valeur technique (40%)
2.1 - Méthodologie d'intervention et prise en compte des enjeux pour un accompagnement technique dans le cadre de l'OPAH (50%). Il est attendu des candidats qu'ils développent les points suivants :
o Méthodologie d'intervention du candidat sur des immeubles en état insalubre voire dangereux;
o Réactivité du candidat quant au délai d'intervention demandé au CCTP;
o Expertise technique du candidat lui permettant d'effectuer une analyse critique des diagnostics structures, des programmes, des solutions techniques retenues et des études complémentaires nécessaires à une compréhension fine du bâti ancien marseillais;
o Capacité du candidat à faire preuve de pédagogie dans ses rendus pour communiquer ses conclusions et observations aux Maîtres d'Ouvrages, propriétaires des immeubles, aux Maîtres d'OEuvre en charge des opérations et à la SPLA-IN AMP.
2.2 - Qualité et adéquation de l'équipe dédiée (50%). Il est attendu des candidats qu'ils développent les points suivants :
o Organisation de la conduite de projet et articulation des expertises des co-traitants;
o Composition de l'équipe dédiée au projet : profils (compétence et expérience) dédiés à la mission;
o Compétences permettant d'analyser des opérations de réhabilitation d'immeubles anciens marseillais et de maîtrise d'oeuvre pour des propriétaires et des syndicats de copropriété.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement technique dans le cadre de l'animation sectorisée de l'OPAH « Lutte contre l'Habitat Indigne Marseille centre » par la SPLA-IN AMP, sur les îlots prioritaires du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA).
Code CPV principal
Descripteur principal : 71315200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le nombre d'attributaires est fixé à 2 maximum (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).
Le montant maximum en valeur des prestations (sur la durée totale de l'accord-cadre) est fixé à 96 000,00 euro(s) HT.
Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite du « tour de rôle ».
Le premier sera attribué au titulaire classé premier au classement, le deuxième sera attribué au titulaire classé deuxième et ainsi de suite.
Les modalités de commande des prestations sont fixées au CCAP.
Mots descripteurs : Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/ Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des propriétaires et copropriétaires dans la réalisation de leurs programmes volontaires de travaux, la SPLA-IN AMP s'est vu confier par la Métropole Aix-Marseille-Provence un mandat d'animation sectorisée de l'OPAH « LHI Marseille centre ».
Il s'agit de tester un mode opératoire spécifique en préfiguration de la mission d'animation des OPAH futures qu'elle aura à animer via les concessions d'aménagement sur les îlots prioritaires du PPA.
L'OPAH « LHI Marseille centre » visant l'accompagnement à la réalisation de travaux lourds pérennes sur des propriétés et copropriétaires dégradées, notamment avec l'objectif d'une mainlevée d'acte de police de l'habitat. L'intervention d'un référent structure confirmé (bureau d'étude structure compétent en réhabilitation) est obligatoire à différents étapes de l'instruction des demandes d'aides à la réhabilitation des immeubles.
Les missions confiées au mandataire technique seront les suivantes :
- Assistance à la mobilisation des propriétaires;
- Visite technique des parties communes et parties privatives accessibles à l'appui des documents techniques disponibles;
- Accompagnement au renseignement des grilles réglementaires Anah et ARS;
- Analyse, avis et conseil sur les diagnostics qui auront été réalisés par les propriétaires, copropriétaires, syndics;
- Définition et pré-chiffrage des investigations complémentaires éventuellement nécessaires;
- Analyse et avis sur les programmes de travaux qui auront été établis par le maître d'oeuvre.
Ces prestations porteront sur les quatre îlots démonstrateurs, un volume prévisionnel d'une cinquantaine d'immeubles a été identifié pour faire l'objet d'un accompagnement poussé et d'une assistance technique dans leur projet de réhabilitation.
2/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, et selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.
3/ Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Après application des critères, l'examen des offres donnera lieu à un classement.
Les deux offres les mieux classées seront retenues à titre provisoire en attendant que les candidats produisent les certificats et attestations des R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique.
4/ Après dépôt des offres, une phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit.
La SPLA-IN AMP négociera avec au maximum 3 candidats ayant remis des offres conformes et jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères de jugement des offres.
Toutefois, la SPLA-IN AMP se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
5/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis : 09/11/2023