73667-2026 - Mise en concurrence
73667-2026.
73667-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil et d'évaluation - Mission d'accompagnement pour le relogement de ménages à Gaillard (74)
OJ S 22/2026 02/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: TERACTEM
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission d'accompagnement pour le relogement de ménages à Gaillard (74)
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement pour le relogement des ménages occupants de la copropriété FEUX FOLLETS située 18 rue de la Paix à Gaillard, dans les conditions fixées au cahier des charges
Identifiant de la procédure: ad3489fc-484d-4184-b705-287d0598b9b8.
Identifiant interne: 2026GAIL-E01.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Copropriété Feux Follets 18 rue de la Paix
Ville: Gaillard
Code postal: 74240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Type de procédure : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 5.1.10. Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'accompagnement pour le relogement de ménages à Gaillard (74)
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement pour le relogement des ménages occupants de la copropriété FEUX FOLLETS située 18 rue de la Paix à Gaillard, dans les conditions fixées au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1772919.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Copropriété Feux Follets 18 rue de la Paix
Ville: Gaillard
Code postal: 74240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/03/2026.
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://agysoft.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1772919.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Teractem
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Aucune avance prévue.-br/>Les prix sont fermes.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>fonds propres et/ou emprunts
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8E8084D2-E284-EDA1-2757DF9142517054.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TERACTEM
Numéro d'enregistrement: 64186.
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74014.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: TERACTEM
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450083100
Adresse internet: http://www.teractem.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 8E808520-EC09-6BDC-D19AE695F7E649B7.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012.
Télécopieur: 0472607238.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 8E808552-D8F5-3E08-2466C5390BBFFE68.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012.
Télécopieur: 0472607238.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1dd148e9-2f54-4cb2-84c1-ad8f0fc2ee87 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 10:33:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 73667-2026.
Numéro de publication au JO S: 22/2026.
Date de publication: 02/02/2026
