Avis de concession
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-11197
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Thonon-les-Bains
À l'attention de : M. BOURLET, Chef de Service Marchés Publics
Adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville, 74200 Thonon-les-bains
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R_3MTvuQnX
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK28
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R_3MTvuQnX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_R_3MTvuQnX
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Exploitation d'un ou plusieurs kiosques situés Place du 16 aout 1944 (quartier de Rives)
Numéro de référence : AOT_KIOSQUES_RIVES
CPV - Objet principal : 55000000
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation d'un ou plusieurs kiosques situés Place du 16 aout 1944 (quartier de Rives)
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK28
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P), il est nécessaire de procéder à une publicité et une mise en concurrence.
L'objet concerne l'exploitation de kiosques situés dans le quartier de Rives à des fins d'activité commerciale de petite restauration snacks et boissons non alcoolisées à partir du 1er avril 2026.
L'intégralité des conditions d'exploitation se trouve dans le projet de convention fourni dans le dossier de Consultation des Entreprises.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de la consultation.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/02/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026