Convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation d'une terrasse à la Plage de la Châtaigneraie.

Avis de concession
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-7336

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de Thonon-les-Bains
À l'attention de : M. BOURLET, Chef de Service Marchés Publics
Adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville, 74200 Thonon-les-bains
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2n1JPNwO9Q
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK28
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2n1JPNwO9Q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_2n1JPNwO9Q

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation d'une terrasse à la Plage de la Châtaigneraie
Numéro de référence : AOT_CHATAIGNERAIE
CPV - Objet principal : 55000000
Type de marché : Services
Description succincte : Convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation d'une terrasse à la Plage de la Châtaigneraie
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK28
Description des prestations : La consultation a pour objet de désigner un opérateur économique autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, un espace d'environ 125m² situé en bordure du lac Léman, plage de la Chataigneraie, sise avenue de Saint-Disdille en vue d'une activité de restauration et vente de boissons.
L'intégralité des conditions d'exploitation de cette buvette se trouve dans le projet de convention fourni dans le dossier de Consultation des Entreprises.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P), il est nécessaire de procéder à une publicité et une mise en concurrence.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir article 6 du RC.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir article 6 du RC.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026