Marché d'assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55203270800182
Ville : Paris
Code Postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1768624
Identifiant interne de la consultation : 2026GERMAPA20001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.marches-publics.info
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 complété
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Mesures de gestion environnementale : Normes Iso, ou label Fsc ou Imprim 'vert ou équivalent Sécurité de l'information : Fiche candidat complétée
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 février 2026 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration
Code CPV principal
Descripteur principal : 79990000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 13 avenue de la porte d'italie 75013 - Paris 13
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : 65000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pièces relatives à l'offre :
- L'acte d'engagement (AE) et son annexe ;
- La décomposition du prix global forfaitaire et prix unitaires (pièce financière) ;
- Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat conformément au cadre de réponse fourni par le pouvoir adjudicateur au sein du DCE ;
- La présentation de l'équipe dédiée au projet
Date d'envoi du présent avis : 22/01/2026