Avis de concession
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-10387
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Thonon-les-Bains
À l'attention de : M. BOURLET, Chef de Service Marchés Publics
Adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville, 74200 Thonon-les-bains
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__ktV-AaVVf
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK28
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__ktV-AaVVf
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__ktV-AaVVf
Section 3 - Description du marché
Intitulé : EXPLOITATION D'UN MINI-GOLF SUR LE QUAI DE RIPAILLE A THONON-LES-BAINS
Numéro de référence : AOT_MINI-GOLF
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : EXPLOITATION D'UN MINI-GOLF SUR LE QUAI DE RIPAILLE A THONON-LES-BAINS
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Description des prestations : L'activité principale consiste à exploiter le mini-golf (entrées, gestion du matériel, surveillance de la bonne utilisation des installations
).
L'exploitant peut ailleurs vendre des produits alimentaires stockés dans un réfrigérateur ou un congélateur, l'édicule d'accueil du mini-golf disposant des attentes de branchement nécessaires.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est organisée pour tous les candidats. Pour ce faire, il convient de contacter le service Espace Public et Cadre de Vie au 04 50 70 69 59.
Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite et devra être jointe à l'offre.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de la consultation.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/02/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : La commune de Thonon-les-Bains lance un appel à projet visant à attribuer, sous la forme d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, l'exploitation d'un mini-golf situé sur le quai de Ripaille à Thonon- les- Bains.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P), il est nécessaire de procéder à une publicité et une mise en concurrence, dont les conditions sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026
