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19 Oct. 2026 16:00
16 Sept. 2026
La prestation concerne une proposition juridique d'évolution de l'Annexe 5 attachée à l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, incluant la problématique du label RGE, en concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque.
2026MA000113
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2987018?orgAcronyme=s2d
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Avis noAO-26391705.
ADEME (SIÈGE)
Mission d'accompagnement de la révision de l'Annexe 5 de l'arrêté tarifaire (S21) relative à la filière photovoltaïque
06 -ADEME
Mise en ligne : 15/09/2026.
Limite de réponse : 19/10/2026.
Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
ADEME AGENCE GE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ademe
Type de Numéro national d'identification : SIREN No National d'identification : 38529030900454.
Ville : ANGERS CEDEX 01.
Code Postal : 49004.
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2987018&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2026MA000113.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine COUDART
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 493957244.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Capacité économique et financière -conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des
Entreprises
Capacités techniques et professionnelles -conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement de la révision de l'Annexe 5 de l'arrêté tarifaire (S21) relative à la filière
photovoltaïque
Code CPV principal
Descripteur principal : 79130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation concerne une proposition juridique d'évolution de l'Annexe 5 attachée à l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, incluant la problématique du label RGE, en concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière
photovoltaïque.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du titulaire
Durée du marché (en mois) : 9.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15/09/2026
