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560113-2024
560113-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Mission CT et coordination SPS Projets CT 2032 et hors base
OJ S 182/2024 18/09/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission CT et coordination SPS Projets CT 2032 et hors base
Description : La présente mise en concurrence porte sur la mise en place dun accord-cadre à marchés subséquents destiné à la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et/ou de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour toutes les opérations du programme CT2032 et du patrimoine hors base pouvant inclure des constructions, rénovations, réhabilitations ou déconstruction du CNES en Guyane. La tranche ferme du marché, le "projet Vénus", sera établie à partir des prestations définies dans le cahier des clauses techniques [DA3] et sera mis en place dès la notification de laccord-cadre. Les marchés subséquents seront établis à partir des prestations définies dans le cahier des clauses techniques [DA4] et sera mis en place dès la notification de laccord-cadre.
Identifiant de la procédure : 8fc36fb0-3485-4d88-8d54-6693c735b400
Identifiant interne : ORAAJ202403155
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CENTRE SPATIAL GUYANAIS
Ville : KOUROU
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission CT et coordination SPS Projets CT 2032 et hors base
Description : La présente mise en concurrence porte sur la mise en place dun accord-cadre à marchés subséquents destiné à la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et/ou de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour toutes les opérations du programme CT2032 et du patrimoine hors base pouvant inclure des constructions, rénovations, réhabilitations ou déconstruction du CNES en Guyane, telles que définies dans [DA2]. La tranche ferme du marché, le projet Vénus, sera établie à partir des prestations définies dans le cahier des clauses techniques [DA3] et sera mis en place dès la notification de laccord-cadre. Les marchés subséquents seront établis à partir des prestations définies dans le cahier des clauses techniques [DA4] et sera mis en place dès la notification de laccord-cadre.
Identifiant interne : ORAAJ202403155
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Les prestations feront lobjet d'un Accord-cadre, d'une durée maximale de six ans, avec quatre années fermes et un renouvellement possible sur deux périodes de 1 an.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CENTRE SPATIAL GUYANAIS
Ville : Kourou
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Environnemental
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 02/10/2024 18:00:00 (UTC-3)
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 18:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux français régissant la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de laccord-cadre : Prestation liée au programme CNES CT2032, qui dépasse les 4 ans.
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro denregistrement : 77766591200033
Adresse postale : Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville : KOUROU
Code postal : 97387
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Alexandra Pasquet
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +594(0)694403426
Adresse internet : http://www.cnes.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://marches.cnes.fr
Profil de lacheteur : https://marches.cnes.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro denregistrement : 179730007
Adresse postale : 7 rue Schoelcher
Ville : CAYENNE
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +594594254970
Adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://cayenne.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3d9620cf-cc69-4f96-abf7-dcaa837adf42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 16/09/2024 15:59:21 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 560113-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024