Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code Postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1840464
Identifiant interne de la consultation : 2026M0415
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://hautesavoie.fr/le-departement/marches-publics/
Numéro de téléphone du contact : +33 450334965
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique sur la base du mémoire technique (6 pages maximum) (selon sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Commune de Rumilly - Reconstruction du collège Le Clergeon - Mission Coordination, Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission CSPS se décompose en cinq éléments de mission :
- Elément de mission n°1 : registre journal, Rédaction d'un PGC (ou PSPS) partiel et Déclaration préalable
- Elément de mission n°2 : PGC (PPSPS) définitif joint au Dossier de Consultation des Entreprises / Dossier d'Intervention Ultérieure sur les Ouvrages dans sa version provisoire / tenue du registre journal (au stade études)
- Elément de mission n°3 : préparation de chantier
- Elément de mission n°4 : suivi des travaux y compris gestion du CISSCT
- Elément de mission n°5 : Levée des réserves et élaboration du DIUO définitif
Le coût prévisionnel des travaux est de 31 150 000 euro(s) .
La durée des travaux est estimée à 104 semaines (non compris la période de préparation de 9 semaines)
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Bâtiments Education Département 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie 74041 - ANNECY CEDEX
Durée du marché (en mois) : 80
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée prévisionnelle du marché est estimée à 80 mois. (la mission sera suspendue 40 mois de mai 2027 à septembre 2030. Ce délai de suspension est inclus dans la durée prévisionnelle mentionnée.
L'acheteur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle : la production de 2 attestations de compétence SPS de niveau 1 propres à chaque phase (conception et réalisation), en cours de validité et délivrées par un organisme certifié
Date d'envoi du présent avis : 30/06/2026
